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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7298 | 0 | 1695 | 1698 | Prescription d'un contrat de rente assise sur des terres féodales, conflit de compétences | Dossier peu volumineux composé de 36 pièces avec 2 inventaires, pièces relatives à la desertion d'appel, procès verbaux d'enquêtes, pièces d'un appel d'une sentence du juge d'Hieges, procurations délivrées à Pronnier et Yolent |  | |
| 9772 | 0 | 1693 | 1698 | Transport de cession de rente | Dossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A) | | |
| 11638 | 0 | 1693 | 1698 | Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertis | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 902 | 0 | 1693 | 1698 | Succession, paiement d'une pension à une religieuse héritière | Dossier en bon état général d'une cinquantaine de pièces dont cinq inventaires et les pièces correspondantes. Les trois premiers inventaires appartiennent à Madelaine Lemaire. Les deux derniers inventaires appartiennent à la partie Payelle. Le dossier comprend des procurations, un contredit, un verbal, des réponses, des placets, des avertissements, une addition d'avertissement, des itératives, des répliques, des dupliques, des réflexions, une copie authentique d'un testament, la minute originelle du testament, un extrait des registres de la cour de parlement, une ampliation de demande, une généalogie, un imprimé de 8 folios avec une couverture rouge intitulé "Mémoire généalogique et fondement raccourci des procédures fournies à la cour sous Monsieur Cordouan, par le sieur Guillaume Payelle licencié es droit et demoiselle Marie Madeleine Payelle sa soeur, demandeurs sur différents incidents et chefs de prétentions, contre le sieur Jean Louis de Marbais tant en son nom privé qu'en qualité de père et tuteur légitime des enfants mineurs qu'il s'est retenus de son alliance avec demoiselle Yolande Hernestine de la Rue, fille de Madeleine Lemaire veuve de Sieur Philippes de la Rue défenderesse et contreprétendante originelle, par Guillaume Payelle, avocat en parlement" | | |
| 1866 | 0 | 1696 | 1698 | Complainte trouble de fait, atteinte à la possession d'un droit de juridiction, seigneurie enclavée | Dossier assez volumineux, en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs enquêtes, un extrait des rapports et dénombrements des fiefs relevant de la cour féodale de Bailleul, des pièces en flamand et leur traduction | | |
| 14309 | 0 | 1697 | 1698 | Infraction, Calomnie, accusation de vol de blé (à propos d'un procès extraordinaire devant les hommes de fief de Marchiennes) | Dossier peu volumineux de 22 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 31495 | 0 | 1698 | 1698 | Demande de copies de titres de famille | 8 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par le demandeur (J. B. de Sucre) | | |
| 14314 | 0 | 1697 | 1698 | Compétence de l'échevinage en matière de justice et police du stil des boulangers (Lo) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16009 | 6 | 1699 | 1699 | Juridiction de la baronnie de Cysoing | Une seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi) | Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699 | |
| 27465 | 1 | 1699 | 1699 | Auxiliaires de justice, greffiers, émoluments, contestation sur les comptes du greffe liée à la réclamation des greffiers du parlement pour recevoir leur part des émoluments du greffier en chef de la cour alors qu'ils en ont exercé les fonctions depuis le retrait de Julien Bardet. | Dossier de 2 pièces : un avertissement pour les défendeurs, procès verbal de comparution. Le sieur Bonnet est assisté de l'avocat Taffin et et du procureur Van Lerberghe le jeune tandis que l'avocat Maloteau assiste les greffiers | |
