Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15738

Cote 8B1/15738
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrainte pour paiement de rentes, publication annuelle des sièges de rentes seigneuriales deBellevigne et Haelewinsche
Année de début1691
Année de fin1698
NotesDossier volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Warneton


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse et défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blancquart (Blancquaert, Blanquart) MarieVeuve Pierre Vandesteene  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers des veuves de Cornil Vantourout, de Jean Vanpeene et Nicolas Guesquière     

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