Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4551 à 4560 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17258 | 0 | 1690 | 1693 | Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690 |  | |
| 30908 | 0 | 1690 | 1690 | NC, sans objet, Compte du seigneur d'Hauteville | Registre non folioté. Au dos il est écrit « Livre journal du seigneur d’Hauteville / 1690 ». | | |
| 6436 | 0 | 1690 | 1694 | Succession, partage, saisie, arrérages d'une rente, rendages de terres | Dossier assez volumineux, contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 15 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la copie des plainte et saisie de Braem, des défenses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une enquête et un écrit intitulé "En Vidant du proces conclu en droit...". La seconde liasse réunit 25 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, des dupliques, un avertissement, une enquête et des actes sur parchemin parmi lesquels un bail à cense passé par Chrétienne Rohart. Les deux pièces volantes sont une requête de Braem du 22 mars 1694 afin de fournir et la sentence dont il est fait appel rendue le 29 avril 1694 (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 7722 | 0 | 1690 | 1690 | Frais de justice,exécution sur les biens des parties en litige pour paiement de frais d'un procès, exécution nulle et tortionnaire | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 mai 1690 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 24 mai 1690 et un procès-verbal de comparution du 7 juin 1690 | | |
| 12009 | 0 | 1690 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces dont l'inventaire | | |
| 16514 | 15 | 1690 | 1690 | Construction. Réparation d'une muraille aux frais communs | Une pièce | | |
| 5685 | 0 | 1690 | 1691 | Rentes : action en rescision pour lésion dans la liquidation de rentes sur la cense du Ponceau située à Boussois, exception de forclusion | Dossier volumineux et désordonné, contenant plus de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Quelques pièces se raportent au procès sur la liquidation des rentes qui a opposé les mêmes parties devant les mayeur et échevins de Boussois. La plupart des pièces sont des pièces du procès en rescision de cette liquidation devant la prévôté de Maubeuge. Le dossier contient également des lettres et requêtes présentées à l'intendant de Hainaut ou à l'avocat Bernard qui est qualifié de "juge délégué de monsieur l'intendant a l'égard du Sr Bante, prévôt de Barbenson". L'un des inventaires mentionne qu'il y a eu appel sans indiquer qui a fait appel et où cet appel a été porté | | |
| 16514 | 16 | 1690 | 1690 | Construction. Dégât causé par la démolition d'une maison appartenant à François Leslye | 4 pièces | | |
| 7182 | 0 | 1690 | 1691 | Rente héritière (Roeux), procédure : demande d'interruption de prescription à cause de la guerre | Dossier de 42 pièces de première instance divisé en deux liasses avec inventaire pour chaque partie dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, la sentence du 13 septembre 1691, avis de jurisconsultes et un inventaire général qui porte la mention que les pièces sont au greffe du Parlement à Cambrai | | |
| 3980 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie de biens, paiement de redevance | Petit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondant | |
