Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4390

Cote 8B1/	4390
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procès criminel : exposition (abandon) d'un enfant illégitime
Année de début	1690
Année de fin	1690
Notes	Dossier en bon état général contenant une liasse et 2 pièces volantes. La liasse contient toutes les pièces de la procédure extraordinaire devant le Magistrat de Cambrai, y compris la sentence condamnant Marie Anne Isabelle Deleporte à être fustigée aux quatre coins du marché et devant la maison où elle a exposé l'enfant. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : l'interrogatoire sur la sellette de l'appelante du 27 avril 1690 et le réquisitoire du procureur du roi du même jour tendant à la confirmation de la sentence des premiers juges
Pièces remarquables
Lien externe	8 B 2 / 766 fol. 14 (arrêt confirmatif du 27 avril 1690)

Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Procureur d'office de la prévôté de Cambrai				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Deleporte Marie Anne Isabelle	Native de Bruxelles, prisonnière ès prisons de la conciergerie du Palais			Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante de la sentence du 25 avril 1690

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Deleporte Marie Anne Isabelle	Native de Bruxelles, prisonnière ès prisons de la conciergerie du Palais			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai				Tournai

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