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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9754016921693Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacationsDossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17500016961697Livraison. Paiement du prix du houblon livréDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireUn avis d'avocats au conseil provincial de NamurVoir
17372017041705Livre de crédit de Chrysostome MorelDossier de 58 pièces sans cote ni inventaire Voir
14866016921697Livres de compteDeux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire Voir
1788016921695Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper)Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registreVoir
7295017141714location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à BailleulDossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlementVoir
15331015921597Location d'un bateau pris par les soldats lors de la prise de MeninDossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1553016811681Location d'une censeDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : un étiquet pour le défendeur et une enquête du 15 novembre 1681Voir
3804015581564Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)Voir
9887016971698Location d'une maison à valenciennesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaireVoir

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