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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1943016951697Lettre de change, serment de calomnieDossier en relatif bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Yolent, des lettres de relief d'appel, une copie de la sentence du prévôt d'Agimont (Hastière) puis un second inventaire de pièces, dont un arrêt du parlement du 4 octobre 1696, un écrit de déposition, un procès-verbal et une ordonnance de fournissementVoir
26099016791680Lettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêtsDossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie CocquelVoir
12065016961696Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel DieuDossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties Voir
4549016451651Lettres de changeDossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651")Voir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir
30746017031706Lettres de change délivrées par les capitaines de charrois11 pièces reliées dont une copie de la requête introductive d'instance du 9 février 1703Voir
5168017061707Lettres de change, banqueroute frauduleuseDossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instanceVoir
1583017151716Lettres de changes, dettes, failliteDossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquêteVoir
24356016711671Lettres relatives à la détention de maison et héritagePetite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai Voir
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir

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