Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4541 à 4550 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
10856016971698Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisieDossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction Voir
13733016931693Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de faitDossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire Voir
14441016851685Infraction, dommages et intérêts pour blessure lors d'une rixe (Maubeuge)Dossier d'enquête peu volumineux de 18 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant Voir
13241017131713Animaux, Contestation de la propriété d'un chevalDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire Voir
15691017001701Bail de location d'une cense, saisie exécution, mandatDossier assez volumineux de 56 pièces cotées avec 4 inventaires correspondants (deux pour la première instance, deux pour l'appel) Voir
16320016691671Arrérages de rentes héritièresPetit dossier de 15 pièces avec inventaire Voir
17244017151716Dette, lettres de changes encaissées mais non payéesDossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiquesVoir
30907016441644NC, sans objet, Chassereau de rentes de Marie Françoise Godin, veuve de Jean Théodore de la MarcheRegistre contenant 173 feuillets foliotés en chiffres romains, avec table (cf. fol. 171-173). Sur le plat de devant il est écrit « Cachereau / (Livre des rentes) / Marie-Foise Godin / Ve de Jean-Théodore de la Marche, Sr de Genly / 1644 / (Valenciennes & environs) ». Voir

logos