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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir
29189017101711Registre aux comparutions devant le conseiller Delevigne (17 février 1710 – 21 novembre 1711). Un cahier relié contenant une trentaine de feuillet. Le recto du dernier feuillet est vierge ; au verso il est écrit : « Registre commencé le 17 fevrier 1710 continué jusques au 11 juillet et repris le 31 octobre 1710 » mais en réalité ce cahier contient des procès-verbaux pour la période allant du 17 février 1710 au 21 novembre 1711.Voir
29190016971697Charge de clerc et chapelain au village d'Escaillon, complainte et troubles de faitDossier des pièces fournies à la chancellerie du parlement avec inventaire dont les pièces d'enquêteVoir
29193017061708Droit des biens, exécution des décisions de justice, succession, vente de terres attribuées par décision de justice à d'autres héritiers que les vendeurs, restitution du prix de vente à l'acquéreurDossier de 12 pièces avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de vente avec sceau sur parchemiVoir
29194016941694Droit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de GheluveDossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissementVoir
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir
29202016861686Sans objet, NC, accord 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniersVoir
29207017021704Dettes, créancesDossier de 16 piècesVoir
29208016761676Auxiliaire de Justice,Notaire royal de Valenciennes, attitude irrespectueux à l'égard du Magistrat de la villePetit dossier des pièces fournies en appelVoir
29212017151715Pénal, rébellion à justice, huissier, exécution des décisions de justiceDossier des pièces de l'information Voir

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