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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6969 | 0 | 1704 | 1706 | Frais de voiturage, transport de marchandises, retard de livraison, caractère contractuel de la lettre de voiture | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Pronnier, la sentence dont il est fait appel du 16 décembre 1704 (sentence en forme), la commission de relief d'appel du 20 juin 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau emballé), la lettre de voiture du 21 novembre 1704, un avis d'avocat du 2 décembre 1706 en faveur de l'appelant, un écrit de griefs et faits nouveaux pour l'appelant | ||
7766 | 0 | 1689 | 1689 | Rentes : remboursement des capitaux | Petit dossier de 7 pièces, sans inventaire, contenant notamment une "information judiciele" pour le défendeur et un "extrait du règlement provisionnel fait et résolu par les commissaires députéz par Sa Majesté à Cambrai le 24 août 1665 concernant les monnoyes baillées à rente...". Une pièce en flamand non traduite. Procureur : Biesbroucq | ||
9378 | 0 | 1612 | 1614 | Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donation | Dossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventaires | ||
10242 | 0 | 1670 | 1670 | Testament, succession exclusive, droit de substitution, fidéicommis | Dossier assez volumineux de 15 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant, dont deux sentences de la gouvernance de Lille et extrait du testament d'Eustache d'Oignies | ||
13323 | 0 | 1634 | 1634 | Rente | Dossier assez volumineux composé de 20 pièces sans inventaire | ||
16363 | 0 | 1698 | 1698 | Vente de boeufs et moutons pour nourrir l'hôpital saisis après défaut de livraison de ceux achetés en France | Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire | ||
17384 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Suspicion de duel | Dossier peu volumineux composé de 24 pièces de procédure avec inventaire | ||
30949 | 0 | 1694 | 1694 | Auxiliaire de justice, greffier civil et criminel (Bouchain), notaire, responsabilité pénale, Abus et désordre dans la confection des actes | 10 pièces en très mauvais état : non communicables | ||
24115 | 0 | 1699 | 1700 | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire | ||
31320 | 0 | 1664 | 1664 | Paiement de rendages de terres | 1 pièces (1 feuillet) : placet pour le demandeur produit le 17 janvier 1664 |