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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26202 | 0 | 1700 | 1725 | Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiement | Petit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intimé | ||
14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
4917 | 0 | 1688 | 1689 | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué | ||
6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | ||
9754 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacations | Dossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17500 | 0 | 1696 | 1697 | Livraison. Paiement du prix du houblon livré | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | Un avis d'avocats au conseil provincial de Namur | |
17372 | 0 | 1704 | 1705 | Livre de crédit de Chrysostome Morel | Dossier de 58 pièces sans cote ni inventaire | ||
14866 | 0 | 1692 | 1697 | Livres de compte | Deux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire | ||
1788 | 0 | 1692 | 1695 | Localisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper) | Dossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registre | ||
7295 | 0 | 1714 | 1714 | location d'Office de procureur postulant, recours en nullité contre une ordonnance du Présidial de Flandre admettant l'escoutète (écoutète) de Bailleul comme procureur locataire d'un procureur resté à Ypres après le déménagement de la juridiction à Bailleul | Dossier comprenant une liasse de 22 pièces versées par la communauté des procureurs du Présidial dont commission de relief d'appel du 11 juillet 1714, l'extrait des registres du Présidial admettant Bordeil du 6 juin 1714, requête à l'intendant pour validation du règlement pris en chambres assemblées le 2 juin 1713, un long avertissement à la cour de parlement |