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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16672 | 0 | 1713 | 1714 | Livraison d'un bateau de mauvais foin | Petit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête) |  | |
| 6697 | 0 | 1699 | 1700 | Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantie | Dossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeurs | | |
| 6702 | 0 | 1698 | 1700 | Livraison de foin, paiement, recours en garantie | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces dont deux inventaires, la réponse des défendeurs à la requête du 20 décembre 1698, la réplique des demandeurs, la duplique des défendeurs, un extrait des registres du Parlement (arrêt du 12 août 1700 "condamnant les défendeurs de payer aux demandeurs les sommes qui leur sont respectivement dues par la criée et adjudication faite au rabais le 25 mars 1698" : faire le lien avec 8B1/6697). Le dossier contient également des déclarations de salaires et débours du procureur Jean Buen | | |
| 14755 | 0 | 1705 | 1712 | Livraison de foins et avoines pour les magasins royaux de Landrecies | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 12244 | 0 | 1694 | 1694 | Livraison de fourrages au magasin du roi, contestation de la juridiction du prévôt au profit de celle de l'intendant | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 13841 | 0 | 1651 | 1657 | Livraison de marchandises | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 26202 | 0 | 1700 | 1725 | Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiement | Petit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intimé | | |
| 14784 | 0 | 1692 | 1693 | Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilité | Dossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4917 | 0 | 1688 | 1689 | Livraison de marchandises, dommage et intérêts pour perte d'une pièce d'eau de vie à la suite d'un mauvais déchargement | Dossier peu volumineux en bon état, contenant une première liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, et une seconde liasse de 5 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage rendue le 11 juillet 1689, avec un scel aux causes plaqué | | |
| 6348 | 0 | 1674 | 1674 | Livraison de marchandises, paiement du commissionnaire, non conformité des marchandises livrées, preuve, contrainte par corps | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent un positif pour le demandeur et la sentence du 11 octobre 1674 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | |
