Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4531 à 4540 (total de 7880)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5953 | 0 | 1679 | 1691 | Violence contre la personne d'un prêtre. Conflit de juridictions : détermination de la justice du lieu de commission du délit, demande de renvoi ou évocation. Suspicion de partialité du juge. Voies de fait, emprisonnement arbitraire | Dossier très volumineux contenant plusieurs liasses de 88, 12, 8, 4 et 90 pièces (soit au total plus de 200 pièces : dossier en flamand avec traduction). L'affaire est très complexe et plusieurs instances s'entrecroisent. Un écrit du greffier de la cour de Cassel, joint à la liasse de 88 pièces, résume les grandes étapes du procès principal. Ce procès commence par les poursuites exercées par Cornil Van Bremersch (Van Bremeisch), bailli de Staple, contre de Rycke pour des menaces et violences exercées sur Matheus de Ram, chapelain de Staple, dans la maison de Guillaume Van Coornhuyse, greffier de Staple, le 5 février 1679. Suite à l'information menée en mai 1679, le bailli obtient un décret de prise de corps dont de Rycke fait appel en soutenant entre autres griefs que la maison du lieu du délit n'était pas de la juridiction de la seigneurie de Staple, sur quoi le bailli de Cassel se joint à la cause. La cour de Cassel admet les parties à prouver ; le bailli de Staple est déclaré non fondé faute de preuve suffisante de sa juridiction et il est ordonné que les pièces du procès seront mises entre les mains du bailli de la cour de Cassel pour continuer les poursuites. Le bailli de la seigneurie de Staple fait appel au parlement de Tournai de cette sentence rendue par la cour de Cassel le 1er décembre 1691. Les autres liasses fournissent quelques pièces ou renseignements complémentaires : elles montrent que de Rycke a multiplié les incidents de procédure, en réclamant notamment l'évocation de son procès à la cour de Cassel, il a obtenu une commission de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses et clauses de requête civile le 9 juin 1680. Le procès commencé par le bailli Van Bremesch a été interrompu a plusieurs reprises, il a été repris le 23 septembre 1688 suite à une requête du bailli Adrien de Slyper qui ne parviendra pas plus que son prédécesseur à faire juger l'affaire : un écrit non daté mentionne que la cause a été reprise par son successeur Pierre de Vuldere. Les deux liasses de 11 et 5 pièces concernent un autre procès connexe qui a opposé de Rycke à Philippe Adrien de la Viefville, écuyer, seigneur de Bavinchove à qui il reproche d'être venu chez lui de nuit, le 19 août 1679, avec 9 personnes armées pour l'arrêter et l'enfermer alors qu'il avait fait appel de la sentence des hommes de fief de la seigneurie de Staple ; dans sa requête du 22 août 1679, il réclame donc son élargissement et demande que sa cause soit évoquée à Cassel |  | |
| 6840 | 0 | 1693 | 1697 | Rente immobilière, revendication de la propriété d'une maison grevée d'une rente située à Bailleul | Dossier très volumineux contenant une liasse de 136 pièces (il s'agit principalement de pièces du procès ayant opposé les héritiers de Pierre Hans à Heneman) dont plusieurs inventaires de pièces fournies par le sieur Heneman, demandeur par arrêt du 18 décembre 1693 ; plusieurs inventaires des pièces fournies par les héritiers de Pierre Hans ; des lettres missives et la sentence du 17 septembre 1697 dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 13061 | 0 | 1688 | 1690 | Succession sous bénéfice d'inventaire, suspicion d'erreur dans le calcul du passif du défunt Jean de Bourgogne | Dossier très volumineux de 102 pièces avec inventaire dont trois comptes et renseignements rendus par Jean Cuisse en sa qualité de procureur de Jean Philippe de Bourgogne | | |
| 9007 | 0 | 1700 | 1703 | Succession, liquidation de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 104 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (pour la première instance et le premier appel), dont quelques pièces en flamand avec traduction dont l'état des biens immeubles et meubles de la maison mortuaire de Jean Coutteau (1699) | | |
| 16311 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Vol d'habits / vente de vêtements, prêt d'argent pour honorer des dettes de jeu | Dossier très volumineux de 109 numérotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15330 | 0 | 1640 | 1649 | Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondant | Du safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier) | |
| 7009 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, dettes, maison mortuaire, saisie des meubles, évocation, rente, donation | Dossier très volumineux de 110 pièces de l'appel cotées avec plusieurs inventaires, plusieurs enquêtes,nombreux inventaires des biens de François Platevoet trouvés chez des tiers, lettre de requête civile avec clauses de compensation. Procuration donnée à Jolent. A compléter avec le dossier 8B1/ 7154 | | |
| 15698 | 0 | 1630 | 1633 | Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureur | Dossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès") | | |
| 15780 | 0 | 1706 | 1707 | Contestation d'un testament rédigé sous contrainte | Dossier très volumineux de 117 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 9651 | 0 | 1675 | 1678 | Défaut de caution pour le bail à ferme de la collecte du vingtième (Lille) | Dossier très volumineux de 119 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille | |
