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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7438 | 0 | 1697 | 1697 | Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentement | Dossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foin | ||
16348 | 0 | 1715 | 1716 | Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriaux | Dossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès) | Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709) | |
11010 | 0 | 1688 | 1692 | Succession testamentaire, propriété immobilière, revendication de bois et haies | Dossier très volumineux de 69 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
10750 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie pour paiement d'un capital et ses intérêts, parchon et formeture mobiliaire | Dossier très volumineux de 70 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des enquêtes par le Echevinage d'Ypres | ||
15501 | 0 | 1700 | 1706 | Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et Menin | Dossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16457 | 0 | 1650 | 1652 | Restitution de deniers de la bourse commune | Dossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 | ||
8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction | ||
17477 | 0 | 1704 | 1707 | Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ans | Dossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoires | Un état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697 | |
13156 | 0 | 1631 | 1633 | Succession, vente d'une maison mortuaire, obligation, constitution de rente (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 79 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un parchemin chirographe. Inventaire de la maison mortuaire | |
9022 | 0 | 1709 | 1710 | Succession testamentaire de Barbe Nicaise, parchon | Dossier très volumineux de 84 pièces avec inventaire correspondant dont des lettres d'achat de fief appartenant à l'abbaye de Saint-André (sur parchemin, 1652) |