Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2922
| Cote 8B1/ | 2922 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, dettes contractuelles, transmission des dettes, saisie |
| Année de début | 1644 |
| Année de fin | 1659 |
| Notes | Dossier très volumineux contenant 84 pièces tant du procès de première instance (avec deux inventaires) que d'appel (avec trois inventaires : deux inventaire des pièces fournies par Jean Vandewalle - le second indique, sans doute par erreur, qu'il demeure à Bruges alors que dans toutes les autres pièces il est domicilié à Lille - et un inventaire des pièces fournies par les intimés). Une pièce du 23 juin 1649 fait référence à un appel du conseil de Flandre formé de manière incidente par Pouille et sa femme devant le Grand Conseil de Malines à propos du "décrètement de clauses" (une note portée à la suite indique "Les commis vuydans ledit debat declairent que ledit decretement ne chiet, et condamnent les appelans es despens du debat au taux de la Cour. Faict à Malines le 16 de mars 1650). Parmi les pièces se trouve la sentence définitive des échevins de Lille du 25 février 1647 dont il a été fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué). |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandewalle Jean | Fils et héritier de feu François Vandewalle, de son vivant bourgeois et marchand à Lille, et de Philipotte de Wilde, héritier de Cécile Hochepied | Marchand | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pouille (Poulle) Pierre | Capitaine d'une compagnie bourgeoise de Lille | Lille | ||
| Van Laerbecque (Van Laerbecke, Van Larebeke) Anne | Epouse de Pierre Pouille, nièce et héritière de Cécile Hochepied, veuve à son trépas de Noël de Wilde | Lille |
Deuxième juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandewalle Jean | Fils et héritier de feu François Vandewalle, de son vivant bourgeois et marchand à Lille, et de Philipotte de Wilde, héritier de Cécile Hochepied | Marchand | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pouille (Poulle) Pierre | Capitaine d'une compagnie bourgeoise de Lille | Lille | ||
| Van Laerbecque (Van Laerbecke, Van Larebeke) Anne | Epouse de Pierre Pouille, nièce et héritière de Cécile Hochepied, veuve à son trépas de Noël de Wilde | Lille |
