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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5061 | 0 | 1700 | 1702 | Lettre de change, paiement | Dossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à Vilain |  | |
| 27011 | 0 | 1643 | 1643 | Succession de Samson Lambelin, coutume de Valenciennes, droit du conjoint survivant de la descendante directe | Petit dossier des pièces de l'enquête valétudinaire menée devant le Grand Conseil de Malines portant sur l'incapacité à procréer de Pierre Lambelin, fils de Samson et beau frère de l'appelant | | |
| 5820 | 0 | 1605 | 1609 | Secondes noces, droit des gens mariés, succession, droit des enfants du premier lit, mauvais traitement infligé à une veuve par son second mari, séparation des époux par contumace | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces non cotées, entièrement en flamand sauf une pièce en latin (la sentence de "divorce" par contumace entre Pierre de Magny et Clara de Roo prononcée par l'official d'Ypres le 13 juin 1592 et rédigée en latin). Parmi les pièces on trouve un inventaire, des enquêtes, des reproches, des salvations... | | |
| 6550 | 0 | 1707 | 1708 | Procédure, Amende pour défaut de comparution, existence d'une demande de renvoi | Petit dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 10 pièces fournies par le défendeur dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la requête du 1er avril 1707 et un écrit de réjection pour le défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces, sans inventaire, dont une copie des lettres de requête civile obtenues par les demandeurs le 19 janvier 1708 et un écrit de Romainville contenant ses causes d'opposition | | |
| 6890 | 0 | 1698 | 1699 | Moulin banal, obligation faite aux habitants de Basuyau (Bazuel) d'utiliser le moulin du Cateau-Cambrésis, preuve du droit de banalité | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, un écrit de réponse, des dupliques et un avertissement pour les défendeurs. La commission de garant date du 2 août 1698 | | |
| 7701 | 0 | 1688 | 1688 | Justice, auxiliaires, procureurs postulants, nullité d'une exécution (saisie?), conditions de validité des procurations | Petit dossier contenant 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 10 février 1688 et ses répliques. Ces pièces mettent en évidence un lien avec le procès entre Bertin Loste, sieur de Beaupretz, contre Pierre Sauvage, dont les parties étaient les procureurs (1685) | | |
| 9270 | 0 | 1687 | 1695 | Levée de droits sur la marchandise de grosserie, rente | Dossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien | | |
| 10142 | 0 | 1691 | 1691 | Auxiliaires de justice. Calomnies, termes injurieux envers l'échevinage de Valenciennes contenus dans la requête introduite devant l'échevinage et qui a donnée lieu après jugement (3 septembre 1689) à un appel devant le Parlement, mise en cause des avocats | Petit dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 11864 | 0 | 1692 | 1693 | Dette | Dossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires | | |
| 10788 | 0 | 1675 | 1678 | Cotisations des fourages demandés par les intendants du roi | Dossier peu volumineux composé de 4 pièces | |
