Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26432

Cote 8B1/26432
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : évocation. Sur le fond : exécution de travaux de maçonnerie et de serrurerie
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt d'évocation du onze mai 1699), demande des dominicains au parlement d'ordonner au greffier de la ville de Furnes (Veurne) d'envoyer les pièces du procès au greffe du parlement et de nommer un conseiller commissaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères dominicains de Bergues-Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clarysse AnthoineMaître charpentierIndéterminé
Verbecque (Verbek) PierreMaître charpentierIndéterminé
Van Heede JeanSerrurierIndéterminé
Nieuwenhuyse GillesEntrepreneurIndéterminé

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