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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3191 | 5 | 1641 | 1642 | Trouble dans le droit de juridiction de l'archevêque sur les marais de Prouville, par l'échevinage de Cambrai | Cinquième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 4 pièces dont un inventaire pour l'archevêque coté SS, mentionnant de nombreuses pièces justificatives datant des années 1620, mais seule la pièce QQ est présente et les deux autres ne sont pas cotées. |  | |
| 494 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et Sepmeries | | ||
| 1272 | 0 | 1703 | 1708 | Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Jacques Weelaert, époux en seconde noce de la veuve de Josse Marissal opposant à Roger Douché, avocat à Ypres (Ieper). Lieu : Hondschoote | | ||
| 3666 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus à maître André Gosseau, avocat, dans le procès ayant opposé les mayeur, gens de loi et communauté de Willies, à Jean Baptiste Desfossez, maître des forges de Willies | | ||
| 4861 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier en mauvais état (collé, rongé, déchiré) contenant 7 pièces fournies par l'intimé et un inventaire correspondant. Parmi les pièces : la constitution du procureur Pierre François Havet pour l'intimé et la constitution du procureur Arnoud Van Lerberghe pour l'appelant, la commission d'anticipation d'appel du 9 mai 1693 avec un sceau abimé et des actes du rôle | | |
| 23359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, demande restitution des fruits perçus à tort par l'ascendant du demandeur sur les biens patrimoniaux soumis à la coutume de Liège et sur les biens dont sa grand-tante a disposé en sa faveur. Conditions de forme requises par la coutume de Liège pour la validité des testaments | Petit dossier, en bon état, de 9 pièces avec inventaire dont la supplique du petit neveu, la copie du testament de Catherine Stasse (Staffe, Stapse)du 29 novembre 1666 et le contrat de mariage du 15 août 1688 entre Hubert Le Pot et Anne Lefevre | | |
| 5670 | 0 | 1690 | 1691 | Paternité naturelle : demande d'aliments pour un enfant illégitime | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire | | |
| 5800 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres | Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres" | | |
| 6536 | 1 | 1688 | 1692 | Procédure : évocation d'une cause pendante au Grand Conseil de Malines suite au changement de domination (souveraineté). Droits des gens mariés, effets de la séparation de corps et de biens entre époux | Dossier peu volumineux de 30 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouve la requête du 14 décembre 1688 dans laquelle Antoinette Boidin expose qu'elle souhaite reprendre les errements de la cause intentée par son défunt mari devant le Grand Conseil de Malines contre le Magistrat de Cambrai pour obtenir "modération d'une ferme qu'il avoit pris de dix patars a la tonne de bierre" (cette cause a été interrompue par la guerre et la demanderesse sollicite en conséquence l'évocation de l'affaire au parlement et le remboursement de la moitié de la somme qui avait été payée pour les épices de la sentence interlocutoire rendue au Grand Conseil de Malines). Le dossier contient également un écrit de mai 1691 dans lequel le procureur des défendeurs invoque le défaut de qualité de la demanderesse sous prétexte qu'elle était séparée de corps et de biens de son défunt mari et un écrit de réponse de la demanderesse qui affirme qu'elle ne tire pas son droit de son second mari mais du premier en tant qu'adjudicataire de la ferme (elle produit en pièces jointes le contrat de séparation de corps et de biens passé entre elle et Cochin le 5 juin 1673 et un "extrait du registre au passement des fermes du domaine" du 22 mai 1668). Les dernières pièces datent de janvier 1692 | | |
| 27272 | 0 | 1710 | 1711 | Succession, cohéritiers, coutumes du Luxembourg | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état génarl avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête introductive de 1710 du demandeur, un placet du défendeur, des écrits du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, les procurations des parties, des étiquets du défendeur, une enquête | |
