Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 490

Cote 8B1/490
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les bailli et gens de Loi de la seigneurie de Meurchin châtellenie de Lille et Frans, douairière de Pierre Hubert Martin Huvino, de son vivant seigneur de Bourghelle, mère et tutrice légitime de César Louis Marie Hubert Joseph Huvino, aux bailli et gens de Loi du village de Lesquin et aux bailli, lieutenant et autres officiers du bailliage de la ville de Lille intervenant dans la cause des bailli et gens de Loi du village de Lesquin. Lieux : Meurchin, Lesquin et Lille
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