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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3029 | 0 | 1686 | 1686 | Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à Landrecies | Dossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire |  | |
| 3103 | 0 | 1568 | 1576 | Réclamation de 5.000 florins pour récolte de blé | Dossier en bon état général, contenant 15 pièces dont certaines cotées avec inventaire. Une lettre royale de relief d'appel sur parchemin en bon état avec fragment de sceau, du 1er décembre 1568. Une attestation des échevins de Lille pour Jacques Grard de 1566 sur parchemin, avec un sceau plaqué en bon état. | | |
| 2606 | 0 | 1701 | 1704 | Dettes et lettres de change (pour l'achat de fer par la société de fourneau de Mariembourg (Couvin)) | Dossier en bon état général, contenant 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont des extraits de comptes, une ordonnance du parlement de du Tournai du 24 mai 1703 (avec sceau plaqué en bon état) et différentes enquêtes diligentées par lettres réquisitoriales du Parlement et menées par l'échevinage de Mons. La requête introductive du 22 octobre 1701 est mentionnée dans les lettres réquisitoriales du 20 juin 1702 mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 1221 | 0 | 1666 | 1688 | Vente à la criée (maison et jardin). Lésion. Restitution en entier. Entérinement tardif de lettres de rescision pour lésion délivrées par le Grand conseil de Malines, demande de lettres de requête civile et de committimus pour être relevé du défaut | Dossier en bon état général, constitué de plusieurs liasses et de documents non reliés, sans inventaire. Parmi les pièces : un avertissement pour le demandeur, une réponse du défendeur, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, un étiquet pour le demandeur, une copie d'un procès-verbal de comparution, les lettres de requête civile accordées le 28 avril 1677, une requête présentée par de Tasnier à l'échevinage de Valenciennes le 31 mai 1688 avec, en pièce attachée, un extrait du registre des plaids du 11 janvier 1677 | | |
| 25274 | 0 | 1679 | 1680 | Remariage, contrat de mariage, formouture, maineté | Dossier en bon état général, constitué de différentes pièces cotées de A à Q, dont une remontrance adressée au Conseil souverain de Tournai par Nicolas Caufrère de 1680 pour obtenir des lettres de relief et restitution en entier concernant une clause de son contrat de mariage. | | |
| 839 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, pension de clerc | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournir | | |
| 1450 | 0 | 1678 | 1681 | Contrat de mariage, douaire, donation faite par un mari à sa femme, conditions d'acceptation d'une succession sous bénéfice d'inventaire, réclamation de la veuve portant sur l'argenterie de la maison mortuaire | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient 10 pièces fournies par la demanderesse parmi lesquelles sa requête du 13 septembre 1678, des répliques, l'étiquet de production, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit, la sentence du 3 janvier 1681. La seconde liasse contient 11 pièces fournies par les défendeurs dont des réponses, des dupliques, le contrat de mariage passé le 1er décembre 1668 entre la demanderesse et Jean Jacques Barra, un extrait des chartes du Hainaut, une attestation concernant la donation de toute son argenterie faite par Jean Jacques Barra à son épouse, des étiquets avec dépositions de témoins, des reproches, des salvations | | |
| 2401 | 0 | 1685 | 1686 | Droit de pâturage à Maubeuge | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec 6 pièces au total | | |
| 1255 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance de lettres de rente | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de rente | | |
| 1828 | 0 | 1689 | 1693 | Litige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à Cambrai | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..." | |
