Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2581

Cote 8B1/2581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDonation, testament, contestation de l'authenticité du testament
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par plainte et saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur du collège de la compagnie de Jésus de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal Jean CharlesFils et héritier de Gilles, reprenant les errements de sa causeLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal Jean CharlesFils et héritier de Gilles, reprenant les errements de sa causeLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur du collège de la compagnie de Jésus de Lille  Lille

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