Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2581
Cote 8B1/ | 2581 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Donation, testament, contestation de l'authenticité du testament |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant trois liasses de 10, 12 et 6 pièces dont des étiquets, des enquêtes, des positions, un extrait du testament d'Agnès Marissal du 30 juillet 1677, un arrêt du parlement du 28 juillet 1689 déférant le serment purgatoire au demandeur et au père Antoine Marissal (serment portant sur la main dont est écrit le testament d'Agnès Marissal), le procès-verbal de comparution et prestation de serment d'Antoine Marissal devant le lieutenant de la gouvernance de Lille du 19 août 1689 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par plainte et saisie
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Père recteur du collège de la compagnie de Jésus de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marissal Jean Charles | Fils et héritier de Gilles, reprenant les errements de sa cause | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marissal Jean Charles | Fils et héritier de Gilles, reprenant les errements de sa cause | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Père recteur du collège de la compagnie de Jésus de Lille | Lille |