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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4121	0	1696	1697	Action contre le curateur de la maison mortuaire pour obtenir paiement d'une dette contractée par le défunt	Petit dossier en bon état général, de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la procuration) et un "compte et renseing que fait et donne noble Sr Jean Baptiste de Vicq, Sr de Bertholf, Potterie, etc., en qualité de curateur estably par bailly et eschevins de la paroisse et seigneurie de Nieppe aux biens délaissés par le trespas de feu noble Sr François de Vicq..." (présenté le 27 janvier 1680)
30354	0	1696	1696	Exécution de la transaction du 6 janvier 1600 agrégeant les quatre hauts justiciers au corps de la noblesse dans les états de la province	10 pièces reliées fournies par les demandeurs, dont un inventaire, la requête du 13 août 1696, une copie de la transaction et un factum manuscrit
25966	0	1696	1698	Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procès	Dossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailli
5725	0	1696	1697	Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches	Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660
5493	0	1696	1698	Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupante	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698
7274	0	1696	1697	Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecine	Dossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670
14538	0	1696	1697	Adjudication de bois de la forêt de Nieppe	Dossier d'enquête peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire
30424	0	1696	1700	Exécution d'une convention relative au transport de vivres pour les armées du roi	16 pièces relatives à l'enquête menée devant un conseiller du parlement de Metz, en exécution de la commission rogatoire du parlement de Tournai expédiée le 11 juin 1698
11566	0	1696	1696	Indéterminé	Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
7918	0	1696	1696	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Gobert, la commission de relief d'appel du 21 mars 1696 (cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance, elle mentionne que la sentence du bailliage a été rendue le 21 février 1696) et deux actes du rôle. Autre procuration faite à Bardet

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