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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14256016961696Bail à ferme d'un moulin à eau (Landrecies)Dossier peu volumineux de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13170016321633Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par successionDossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes Voir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
16252017011703Paiement d'une pension alimentaire par des parentsDossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveurVoir
16948016691669IndéterminéPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
17022017131713Infraction. Vol, vagabondagePetit dossier 8 pièces sans cote ni inventaire, dont la convocation de l'interprêteVoir
30854016831683Propriété, échange de terres, revendication de la jouissance des terres et de restitution des fruitsUne trentaine de pièces dont un inventaire des pièces produites par la défenderesse, la requête introductive d'instance du 28 mai 1683 , des enquêtes et un inventaire des pièces du procès de première instance envoyées au parlementVoir
24730016751675Exécution d'une sentence : liquidation des intérêts adjugésDossier constitué d'une seule pièce : un acte de décrétement des offres et acceptations des parties. Cet acte a été rédigé à Malines, le 28 septembre 1674, par le commissaire désigné par le Grand conseil à la demande de Blochoniez, il reprend toutes les étapes de la procédure. A la fin de l'acte, il est fait mention de la sommation faite par un huissier ordinaire du Grand conseil, le 30 janvier 1675, au procureur des défendeurs de satisfaire au contenu de cet acte de décrètementVoir
24777016821682Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellionDossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaireVoir
31835017021704Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée13 pièces en mauvais état (humidité)Voir

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