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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29075 | 0 | 1696 | 1696 | NC, sans objet, comptes | Compte que rend Catherine Charlotte de la Pierre chanoinesse du chapitre de Denain de tout ce qu'à reçu Pierre de la Rivière des fruits et revenus de la ville et banlieue de Valenciennes provenant de la succession de Jean Théodore de la Marche, conformément à un arrêt de de la cour de Tournai du 24 février 1696 pour l'année échue 1651. |  | |
| 4074 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit de juridictions : homologation d'une sentence arbitrale par le bailliage du Quesnoy, atteinte à la compétence de la prévôté de Landrecies | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 7 pièces cotées avec inventaire pour l'appelant, une seconde de 9 pièces cotées avec inventaire pour l'intimé. Commission de relief d'appel du 1er décembre 1696 (sur parchemin, avec un fragment de sceau). | | |
| 15861 | 0 | 1696 | 1697 | Rente, hypothèque | Dossier de 16 pièces avec inventaire | | |
| 7819 | 0 | 1696 | 1696 | Coupe dans un bois nommé le Champ de Roche (Givet) | Petit dossier en bon état, contenant deux enquêtes : une enquête du 14 juillet 1696 pour l'intimée et une enquête du 23 octobre 1696 pour l'appelant | | |
| 4089 | 0 | 1696 | 1696 | Paiement des dépens | Petit dossier de trois pièces en bon état : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la commission d'anticipation d'appel et une assignation à comparaître. La commission d'anticipation indique que Jean Baptiste Taviel a été condamné par la gouvernance "au payement de quatre cents florins dont sagissoit" mais on ignore pourquoi cette somme était due au demandeur | Commission d'anticipation d'appel du 21 janvier 1696 (sur parchemin, avec un reste de sceau) | |
| 6367 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, dîmes novales, terres de Criquy paroisse de Nieppe | Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la commission de complainte trouble de fait du 14 août 1696, des informations, des solutions pour le demandeur, un avertissement pour les défendeurs et un avertissement pour le demandeur | | |
| 4091 | 0 | 1696 | 1704 | Impôts : dîme de pois blancs (pois de rame), exemption, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces fournies par les appelants, assez épaisses, cotées, avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : la commission de relief d'appel, un écrit de "Torts et griefs", des répliques, un écrit intitulé "En décidant le procès conclu en droit...". Commission de relief d'appel sur parchemin, du 3 novembre 1696 avec reste de sceau. | | |
| 6687 | 0 | 1696 | 1698 | Sans objet | Dossier très volumineux composé de 151 pièces : extraits de comptes pour les régies de la ferme des terres de Chimay et de Beaumont pour les années 1696 à 1699. Le reste de la liasse est composé de nombreuses lettres écrites entre 1697 et 1699, notamment par les dénommés du Boullay et Goullart | | |
| 28641 | 0 | 1696 | 1696 | Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres | Petit dossier des pièces d'enquête | | |
| 1728 | 0 | 1696 | 1701 | Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à Wervicq | |
