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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28641016961696Complainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres Petit dossier des pièces d'enquêteVoir
1728016961701Déclaration des salaires, vacations et débours de Jean Mathys, huissier au parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, dans le procès d'Henry van Belle, négociant à Lille, poursuivant de décret et recouvrement de ses prétentions contre Jean Baptiste de Salys, ayant demeuré à Ypres et à présent à WervicqVoir
7848016961703Impôts et taxes sur les terres de Crèvecoeur et les censes de VaucellesDossier volumineux, sans inventaire, contenant 110 pièces parmi lesquelles des étiquets et des enquêtes, des extraits de nombreux registres de comptes de perception d'impôts. Procureur : Ballenghien. Voir
29174016961696Indéterminé. Compte rendu de la succession de Théodore de la Marche par Catherine Charlotte de La Pierre chanoinesse du chapitre de DenainUne pièceVoir
29175016961696Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de ValenciennesDeux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquêteVoir
27640016961696Impôts et taxes, taxation des paroissiens de Beveren lez Roulers au titre du territoire de Roulers dont ils ne sont que manants, transport de FlandrePetit dossier des pièces de l'appel fournies par les échevins avec inventaire dont les lettres de relief, les griefsVoir
29284016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
29184016961696Sans objet, NC, comptes rendus par Catherine Charlotte de La Pierre Chanoinesse du chapitre de Denain de la succession de Jean Théodore de la Marche1 pièce : le compte rendu en vertu d'un arrêt du parlement de Tournai du 24 février 1696 devant le conseiller CouvreurVoir
1782016961700Exécution d'une sentence arbitraleDossier en bon état constitué de deux piècesVoir
26015016961696Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin.Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoinsVoir

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