Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16514

Cote 8B1/16514
Numéro de sous-dossier12
Objet du litigeConflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne
Année de début1696
Année de fin1696
Notes2 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure Dominique    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buissart MoniqueVeuve de Pierre Gambier   

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