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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1271017041708Etat des dépens dans le procès opposant Darras et consorts à Lenglet et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
3665017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Marie Rose de la Porte, veuve de Joseph d'Hainin, mère et tutrice de ses enfants mineurs, contre maîtres Gailly et Charlet, exécuteurs testamentaires de Philippe Leduc, seigneur d'Hainin, et de la dame de BaraVoir
4855016951697impôts et taxes, dîmes novales Dossier assez endommagé par l'humidité, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Voir
26278016851686Reconnaissance de lettres de changeDossier d'une trentaine de pièces divisées en deux liasses. La première liasse contient l'inventaire des pièces de l'opposant, la seconde celui du demandeur. Parmi les pièces se trouvent, le dictum de la sentence du 12 novembre 1686, les répliques, les dupliques, deux arrêts du Conseil d'Etat concernant les monnaies espagnoles (Réaux et Castilles) de juillet et octobre 1685, un billet de nantissement, un extrait du registre aux nantissement de Lille, un certificat des marchands de lille sur l'usage de recevoir les lettres de change au domicile, des verbaux tenus en plaine halle, la lettre de change en question, un motif du demandeur contenant plusieurs moyens de droit et une sentence interlocutoire du 25 avril 1686.Voir
5669016931699Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondationsDossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliersVoir
5349016781688Succession, rentes héritièresDossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces non cotées avec un inventaire correspondant ainsi que 2 pièces séparées dont un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et OrchiesVoir
6535017141715Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerreDossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et MonchecourtVoir
27400016681669Dettes, transport de droit, paiement de 3 années de gage comme agent et domestique (homme d'affaires) de Jean de la Broye dit de Laval, seigneur d'EstaimbourgPetit dossier de 11 pièces avec inventaire et avertissement pour Jacques Grandsire, requête, procès-verbal de comparution, lettre du sieur d'Estaimbourg, procuration délivrée à Masenghien Voir
6881016801682RenteDossier en bon état général contenant 2 liasses avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 20 pièces fournies par la demanderesse et la seconde 11 pièces fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent : la requête en interdiction du 27 février 1680, la réponse et les dupliques de la défenderesse, un étiquet des productions des demandeurs, un étiquet des productions de la défenderesse, des reproches et des salvations pour les deux parties, une enquête pour la défenderesse, un "Bref motif de solutions" pour la défenderesse un acte d'homologation du testament de Géry Barré de son vivant meunier de Potelle du 26 juin 1634 (sur un grand parchemin) et le dictum de la sentence du 11 septembre 1681 dont il est fait appel. L'inventaire mentionne l'appel et l'envoi des pièces du procès à la cour de Tournai mais ne précise pas qui a fait appelVoir
7672016731673Evocation, rentes, hypothèqueDossier assez volumineux contenant une liasse de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. La moitié des pièces est en flamand (avec traduction) et concerne la période 1650-1660 (pièces du procès soutenu devant le conseil de Flandre par Louis de Gheldere, demandeur sur pied de commission de commandement, contre Marc Delafontaine pour lequel agissait auparavant Jean François en qualité de tuteur). Parmi ces pièces : la requête de Gheldere du 25 mai 1673 demandant l'évocation du procès au conseil de Tournai et un "extrait de livre manuel" de Louis de Gheldere entre 1654 et 1666 (en flamand avec traduction)Voir

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