Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3661

Cote 8B1/3661
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1720
Année de fin1720
NotesÉtat des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Piton, aubergiste à Berlaimont, contre Florent Gillier, marchand à Berlaimont
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