Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4491 à 4500 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5022017081709Frais de justice, épices, trop payé, demande de restitution Petite liasse reliée en bon état de 14 pièces avec inventaire correspondant. Les pièces mentionnent deux autres procès, dont le demandeur veut récupérer les épices : arrêt de la cour du 23 décembre 1702 et autre arrêt d'interprétation sur requête du 11 mai 1703Voir
27853017071707Frais de justice, effet de la séparation de biens entre époux sur le paiement des dépens pour une cause intentée contre le mari, effet d'une demande de séquestre au parlement, litispendancePetit dossier en deux petites liasses de deux pièces : la requête au parlement pour obtenir des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses et supplique aux prévôts et jurés de tournaiVoir
10050015341535frais de justice, dépens, saisieDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11543016961701Frais de Justice, Dépens3 pièces : déclaration de dépens Voir
14303116501650Frais de justice, DépensDossier incomplet peu volumineux de 10 pièces cotées (EE à LL) sans inventaire correspondant, toutes collationnées en 1692. Deux pièces pour la première affaireVoir
14652016941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
28026016921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
9107017091709Frais de justice, défaut de paiement des épicesDossier de 7 pièces avec un inventaireVoir
14462017151715Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de FlandreDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
25369016551655Frais de justice, contestation du montant des dépens, frais d'avocatPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont la sentence du Magistrat du 18 décembre 1655 portant mention d'un appelVoir

logos