Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7722

Cote 8B1/7722
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice,exécution sur les biens des parties en litige pour paiement de frais d'un procès, exécution nulle et tortionnaire
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 mai 1690 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 24 mai 1690 et un procès-verbal de comparution du 7 juin 1690
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la terre et baronnie de Landas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debeaumont JacquesLaboureurCoutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerouge IgnaceLaboureurNomain

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debeaumont JacquesLaboureurCoutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerouge IgnaceLaboureurNomain

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