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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16402016201628Levée d'arrentement de terres et mesures de terrePetit dossier 9 pièces avec l'évocation de la cause du Magistat au Conseil de FlandreVoir
13129116731675Levée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourseDossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre DameVoir
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir
14105016861687Levée de droit de terrage, ordonnance de séquestre de grains (Wargnies)Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsLettre évocatoire du conseil souverain de Tournai avec sceau enveloppéVoir
9270016871695Levée de droits sur la marchandise de grosserie, renteDossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
301016651666Levée de la décime de Bellonne et TortequesneDossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliquesVoir
3620016691669Levée et perception de la dîme de colza ; demande de jonction de 75 causes pour le terroir de SeclinDossier peu volumineux, en bon état général (certains bords abimés), comprenant 7 pièces (certaines cotées au dos C D E F) mais pas d'inventaire. Parmi ces pièces : la requête du 13 juillet 1669, la réponse des défendeurs, la réplique des demandeurs, les quadrupliques des opposants. Les terres de Seclin comprennent : Seclin, Templemars, Houplin-lez-Seclin (Houplin-Ancoisne), Noyelles.Voir
4553016951695Liberté donnée aux habitants de Bailleul de moudre le grain (moulin banal) dans les moulins des villages voisins Petit dossier de 5 pièces, sans inventaire : une première liasse avec un étiquet et une enquête sur les dévastations provoquées par les guerres à Chimay et Bailleul, une seconde liasse avec un placet, un étiquet et une enquête sur l'utilisation des moulinsVoir
15421016801681Liquidation d'ordonnance de deniers (terre de Fretin), préférence sur renteDossier (en mauvais état : moisissure et milieu rongé par les vers) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
25003016811691Liquidation d'ordonnance de deniers procédant de la vente de la terre de FretinPetit dossier de 7 pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq, ampliation et salvation, ordonnance de fournir...Voir

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