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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31698016921692Paiement de terres vendues ; accommodement2 pièces : procès-verbaux de comparution des 9 et 16 février 1692 (accommodement au cours de cette dernière comparution)Voir
26702016921692Procédure criminelle, crime d'usureDossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informerVoir
31699016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution des 19 avril et 24 mai 1692 (défaut du défendeur)Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
17293016911692Droit de brandevin dans la ville de Valenciennes, exemptionDossier de 32 pièces d'appel dont requête civile, avec inventairePlacard : ordonnance de l'intendant Dugué de Bagnols du 16 février 1687Voir
31700016921692Indéterminé2 pièces d'un feuillet chacune : procès-verbaux de comparution du 19 juillet (défaut du défendeur)Voir
1223016921692Prise à partie du procureur du roi pour décret de prise de corps illégal dans le cadre de l'action civile. Contestation de la qualité de greffier de l'accusé : prise à ferme du greffeUne liasse de 3 pièces en bon état général dont un inventaire des pièces fournies en appel par l'intimé et les deux pièces correspondantes (une procuration, un "écrit d'advertence")Voir
31701016881692Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la courLiasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécutionVoir
6213016901692Procédure, possibilité de faire appel d'une sentence provisionnelle, délai d'appelPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire (qui parle d'appel du prévôt d'Agimont, alors qu'il est question de l'échevinage de Dinant dans le reste du dossier), la procuration de Gilles Vandenberghe, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 12 août 1690 et un écrit de "répliques ou solutions" pour l'appelant. L'inventaire est daté de 1692Voir
26320016891692Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, Voir

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