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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16189 | 0 | 1694 | 1696 | Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché") | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire |  | |
| 28373 | 0 | 1693 | 1694 | Lésion, minorité du cocontractant, conditions de la restitution en entier, rente, partage léonin avec la soeur du mineur, étudiant à l'Université de Douai, prise en charge des frais | Dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies en appel dont la procuration délivrée à Pronier | | |
| 11442 | 0 | 1704 | 1707 | Lettre de change | Dossier composé de 8 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 24401 | 0 | 1704 | 1705 | Lettre de change | Liasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance | | |
| 26863 | 0 | 1676 | 1680 | Lettre de change | Une liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquête | | |
| 172 | 0 | 1681 | 1683 | Lettre de change | Dossier en assez bon état contenant deux inventaires avec les pièces correspondantes dont la requête de la demanderesse du 1er novembre 1681, le soutenu du défendeur, les réponses de la demanderesse, les répliques du défendeur, les dupliques de la demanderesse, un avertissement du défendeur, des correspondances | | |
| 5283 | 0 | 1682 | 1684 | Lettre de change | Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 74 pièces cotées avec un inventaire correspondant ainsi qu'une lettre jointe au dossier (envoyée au nom des “eschevins et consiel de la ville d'Ipre en conformité de l'ordonnance de vos Seigneries") datée 24 de mars 1694 | | |
| 5061 | 0 | 1700 | 1702 | Lettre de change, paiement | Dossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à Vilain | | |
| 4796 | 0 | 1684 | 1685 | Lettre de change, protêt | Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684 | | |
| 6680 | 0 | 1671 | 1684 | Lettre de change, recouvrement, contrainte par corps, rente | Dossier sans inventaire, peu volumineux, contenant une liasse de 16 pièces et 19 pièces volantes. La liasse réunit des pièces du procès intenté par Painquiny contre Guilloche au Châtelet dont la sentence du 16 novembre 1671 qui a fait l'objet de l'appel au parlement de Paris et l'acte d'écrou de Guilloche du 7 novembre 1672 ; par la suite, le procès oppose Guilloche à Painquiny et au sieur Boutet, son associé. Parmi les pièces volantes se trouvent 3 pièces relatives à des rentes dues par Guilloche ainsi que des mémoires de sommes dues ou de marchandises fournies et des lettres missives de 1684 (plusieurs de ces mémoires ou lettres mettent en cause la demoiselle ou le sieur Bardet) | |
