Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | ||
27006 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier | Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten | ||
5814 | 0 | 1680 | 1684 | Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies | Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes | ||
6546 | 0 | 1700 | 1700 | Administration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq) | Dossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquête | ||
6886 | 0 | 1609 | 1636 | Transaction, droits seigneuriaux à Arleux (droit de pâturage, herbage...), interprétation de la transaction, action en rescision pour lésion contre cette transaction | Dossier très volumineux contenant 165 pièces avec 6 inventaires correspondant partiellement. Ces pièces se rapportent aux divers procès qui ont opposé les parties tant devant la haute cour archiépiscopale de Cambrai que devant le Grand Conseil de Malines | ||
7696 | 0 | 1708 | 1708 | Indéterminé | Petit dossier contenant 2 pièces isolées : l'inventaire des productions pour André Blanpain devant la gouvernance et un extrait du registre aux causes de la gouvernance (de la venue en cour le 9 août 1708 au fournissement du 6 décembre 1708) | ||
9268 | 0 | 1691 | 1711 | Droit des biens, vente d'un manoir situé à Basseux, retrait lignager | Dossier composé de 42 pièces de procédure avec inventaire | ||
10140 | 0 | 1682 | 1683 | Rente, contestation de l'arrentement sur l'hostellerie Saint-Nicolas à Valenciennes | Dossier de 23 pièces avec inventaire | ||
11854 | 0 | 1693 | 1695 | Retard du Echevinage de Morbecque dans la visite d'un cadavre (soins du chirurgien en dépit des règles de l'art) | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10782 | 0 | 1712 | 1714 | Dettes, Choix de la monnaie pour paiement d'une lettre de change après expédition de marchandises (Londres) |