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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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295 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Deux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écrit | ||
1437 | 0 | 1693 | 1693 | Action en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustement | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse) | ||
2405 | 0 | 1683 | 1686 | Charge des dépens à la suite d'un procès concernant le rendage de fermes (modération du fait d'orages et de vents) | Petit dossier de 18 pièces en bon état général | ||
2941 | 0 | 1689 | 1689 | Paiement de la dîme d'agneau à Chièvres | Petit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaire | ||
3886 | 0 | 1678 | 1694 | Rente : Biens saisis pour obtenir le paiement d'arrérages de rente, contrainte par corps | Dossier volumineux en bon état général, contenant une liasse reliée de 37 pièces cotées, avec trois inventaires successifs correspondant. Ces pièces proviennent de différents procès ayant opposé les parties entre 1678 et 1694. Arrêt étendu du parlement de Tournai du 6 mai 1687 mettant fin à deux procès opposant Sébastien, Françoise Monnier et consorts (héritiers de Jacques Monnier et Jeanne de Brillon) à Jean Antoine de le Goue | ||
501 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Cardon, fermier et tuteur de Pleuru, à Lebrun. Lieux : Catillon et Solre-le-Château | |||
1279 | 0 | 1707 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles). | |||
25120 | 0 | 1690 | 1714 | Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbaye | |||
25477 | 0 | 1671 | 1671 | Petit registre des comptes des revenus de la terre de Bury, appartenant au marquis de Trélon rendus devant le conseil souverain de Tournai par Nicolas du Bruille, huissier ordinaire de la cour | |||
4893 | 0 | 1676 | 1676 | Saisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, caution | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 5 février 1676 |