Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26601

Cote 8B1/26601
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle, coups et blessures
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Coutiches


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et complaignant
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mortelette Jean MartinManouvrierCoutiches
Fleury Marie MagdelaineEpouse de Jean MorteletteCoutiches
De Regnaucourt AntoineManouvrierCoutiches
De Regnaucourt AugustineEpouse d'Antoine de RegnaucourtCoutiches
Procureur d'office de Coutiches  Coutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Regnaucourt RochLaboureurCoutiches

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