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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30665015471547NC, sans objet. Copie du contrat de mariage d'Hugues de Bournel et Marie de Flory, fille et héritière d'Antoine de Flory, de son vivant gouverneur capitaine des ville et château de Gravelines (6 août 1547)1 pièceVoir
30667016701677Taxation des dépensLiasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépensVoir
30668016751675Auxiliaire de justice, salaire et obligations du sergent de la gouvernance18 pièces reliées fournies par le défendeur dont un inventaire et une copie de la requête du 3 août 1675Voir
30669016831683Auxiliaire de justice, avocat, rétrocession d'un bail (arrière bail : sous-location), payement du loyers de la maison louée à Douai13 pièces reliées (dont un inventaire et la requête du 13 juillet 1683) et 1 pièce volanteVoir
3067016441649Registre des actes passés devant maître Farvacques, notaire à RoubaixVoir
30670016691670Frais de justice, reconnaissance de la signature apposée sur une déclaration de dépens, paiement des dépens2 liasses reliées de 2 et 7 piècesVoir
30671016531653Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) Voir
30672016621662Droit des gens mariés, régime matrimonial, exécution des clauses d'un contrat de mariage, donation de rente héritière, nantissement et consignation des arrérages5 pièces volantes et 26 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 22 avril 1662Voir
30673017011701Dot d'une religieuse franciscaine défunte (sœur Marguerite de Bordes), reconnaissance d'un acte de constitution de rente13 pièces reliées dont la requête introductive d'instance du 19 novembre 1701Voir
30674016791679Droit des gens mariés, Reconnaissance par l'épouse d'une obligation passée par son mari, renonciation de la femme aux biens et dettes de son mari, droits de la femme en exécution de son contrat de mariage, douaire 14 pièces reliées dont la requête du 30 octobre 1679 et une copie du contrat de mariage du 14 décembre 1661Voir

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