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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3980 | 0 | 1690 | 1691 | Saisie de biens, paiement de redevance | Petit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 25207 | 0 | 1702 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôle | | |
| 533 | 0 | 1783 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Lion, marchand horloger, à Chollet, suppôt de l'Université de Douai. Lieux : Cambrai et Douai | | ||
| 1329 | 0 | 1704 | 1706 | Demande de remboursement de frais et dépens supportés par Antoinette Delehette, veuve immiscée avec enfants de Chrisostome Motte, de son vivant collecteur du village de Tressin, dans le procès qu'elle a soutenu contre les bailli et gens de loi de Tressin. | | ||
| 3680 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du Hainaut | | ||
| 25501 | 0 | 1672 | 1678 | Succession, dettes et créances sur la maison mortuaire d'Anne de Courcelles en exécution d'une donation passée devant notaire par cette dernière autorisée de son époux, régimes matrimoniaux, saisie | Dossier de 42 pièces de première instance relatives tant à l'instance principale qu'à la procédure incidente sur les lettres de requêtes civiles avec plusieurs inventaires, sentence définitive étendue de la salle de Lille du 22 avril 1678 portant mention de l'appel | | |
| 25868 | 0 | 1695 | 1696 | Obligation, pari sur la qualité d'un manchon de fourrure, teint ou non, refus de restitution des louis d'or consignés par le parieur qui a succombé chez un marchand orfèvre de Lille au vainqueur du pari, incident de procédure liée à l'audition des témoins dans le cadre de l'enquête | Dossier de 23 pièces de la procédure incidente avec l'assignation à la clôture du sac du procès pour envoyer au parlement de Tournai saisi en appel de l'incident | | |
| 26405 | 0 | 1713 | 1714 | Perception de la dîme, dommage de guerre (1711), pillage des récoltes | Dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général sans inventaire, uniquement les pièces d'appel d'un procès commencé devant le vicegérent de l'officialité de Cambrai, dont deux enquêtes menées par Jacques François Louis Visart de Ponanges, conseiller au parlement de Flandre, du six septembre 1713 et du vingt-quatre mars 1714 et des étiquets des deux parties | | |
| 5690 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle : crime de duel à Estrun | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faits | | |
| 5858 | 0 | 1688 | 1689 | Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturels | Petit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688 | |
