Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3980

Cote 8B1/3980
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de biens, paiement de redevance
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier complet de 5 pièces en bon état, cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau FrançoisAdjoint de Jacques GrimartAvocat au bailliage du QuesnoyQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manin PhilippeReceveur des grand prieur et religieux d'AnchinIndéterminé

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