Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3680

Cote 8B1/3680
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dus au procureur Delaplace dans le procès ayant opposé Pierre Hialle, demeurant à Valenciennes, à Charles Dubois, procureur au conseil provincial du Hainaut
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