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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6067016801683Frais de justice, taxation de dépensPetit dossier de 3 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Gilles Vandenberghe et la réponse de Françoise Vanderhaeghen. La requête a été présentée le 28 septembre 1680Voir
13680416691669Frais de justice, Taxation de dépensUne pièce de trois folios Voir
14806017041704Frais de justice, taxation à la suite d'un procèsDossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires Voir
26524016831684Frais de justice, salaires dus à l'avocat, refus de paiement d'un voyage à LilleDossier de 23 pièces versées par la Dame douairière avec inventaireVoir
28588016891689Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulantpetit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacationsVoir
4862017101710Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de FlandreDossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaireVoir
6368016861688Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salairesDossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamandVoir
5054016831684Frais de justice, salaire de procureur, paiementDossier peu volumineux, en bon état, composé de 20 pièces avec un inventaire correspondantVoir
14691017141714Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire Voir
31542016691670Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépensPetite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses Voir

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