Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3214

Cote 8B1/3214
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeFrais de table à la charge de la mère, montant des sommes allouées
Année de début1699
Année de fin1699
NotesUne seule pièce signée du conseiller Allard de Roubaix : procès verbal de prestation de serment
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefort Marie AgnèsVeuve de Charles Muyssart, mère du demandeurTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Muyssart HenryFils de la défenderesseAvocat au parlement de TournaiEcuyerIndéterminé

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