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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11281 | 0 | 1703 | 1708 | Justice,Mise en exécution d'une sentence du Echevinage du Franc de Bruges | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire (dont des pièces en flamand) | ||
17104 | 0 | 1712 | 1712 | Justice. Abus. Prison. infraction. Dommages et intérêts pour emprisonnement abusif (absence de décret de prise de corps), annulation des poursuites pénales (pour vol de planches de bois) | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires (première instance et appel) | ||
16663 | 0 | 1705 | 1706 | Justice. Appel de sentence arbitrale | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe | ||
16592 | 0 | 1701 | 1704 | Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de Metz | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'Avesnes | ||
15615 | 0 | 1695 | 1697 | Justice. Responsabilté. Prise à partie d'un juge par un justiciable en raison de la sentence qu'il a prononcé | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
16009 | 5 | 1700 | 1700 | Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacs | Une seule pièce | ||
13337 | 0 | 1691 | 1691 | Justice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel | Dossier de 36 pièces sans inventaire | ||
4476 | 0 | 1621 | 1623 | L'objet du litige est mal déterminé : restitution de cinq gerbes de blé et paiement d'une certaine somme "pour le picquetaige d'une mencaudée de terre" | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par l'intimé devant le Grand conseil de Malines et les pièces correspondantes : une procuration, la sentence de première instance du 1er mars 1621, la sentence confirmative de premier appel du 7 octobre 1622, une copie des lettres de relief d'appel, l'acte de défaut de l'appelant du 23 avril 1623 | ||
4112 | 0 | 1675 | 1677 | Labourage de terres sans titre ni accord du propriétaire | Dossier en flamand non traduit, assez volumineux, en bon état général, composé de 14 pièces produites en appel, cotées, avec inventaire | ||
14507 | 2 | 1695 | 1695 | Légalité de la copie d'un testament | Une seule pièce (comparution devant le conseiller de La Verdure) |