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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
10778017041705Paiement de billet de change pour compensationPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13647017011701Arrêt de corps, compte des eaux de viePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire ("septième inventaire") très sale Voir
13155016941694Reconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
16227016091617Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à HellemesDossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
28296016781679Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneurialeVolumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbresVoir
24718016851685Métiers. Exercice illégal de la médecine par des chirurgiensDossier en bon état général constitué de 11 pièces parmi lesquelles la requête des demandeurs du 14 juillet 1685, une copie de l'arrêt de règlement de la cour du 13 septembre 1678 interdisant aux chirurgiens de pratiquer la médecine, une enquête des demandeurs du 9 février 1686 contre la nommée soeur AdrienneVoir
24781016741674Expulsion du concierge du refuge de l'abbaye de MarchiennesUne liasse de 17 pièces dont : un inventaire ; la requête présentée par les demandeurs le 30 juin 1674 ; les réponses du défendeur ; des conclusions du substitut du procureur général "La Hamayde" du 9 juillet 1674 ; des dupliques et une ampliation de dupliques pour le défendeur ; l'acte original du contrat passé le 14 janvier 1669 entre dom Maximilien "Obert", abbé de Sainte-Rictrude à Marchiennes, Jean Philippe Denys et Marie Louise Eléonore "de Francquenelle", son épouse (acte par lequel ils prennentà titre de cense, ferme et louagela conciergerie du refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai) ; une requête présentée à la Cour par dom Adrien "de Malapert", abbé de Marchiennes, le 5 septembre 1674 pour s'opposer aux conclusions de la requête présentée par les séquestresVoir

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