Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26746

Cote 8B1/26746
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 5 pièces d'appel d'une sentence du 10 janvier 1702 avec inventaire dont la procuration délivrée à Antoine François Pronnier, l'emploi des procédures de première instance et 3 actes de rôle
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Accary LouisMari et bail de Marie Austreberthe De Le WardeSeigneur de ManinghemBoulogne-sur-Mer
De le Warde Marie AustrebertheEpouse en troisièmes noces de Louis AccaryBoulogne-sur-Mer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacqueville AntoineAire-sur-La-Lys (Aire en Artois)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacqueville AntoineMari et bail de Marie Austreberthe de Le WardeAire-sur-La-Lys (Aire en Artois)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Accary LouisMari et bail de Marie Austreberthe de Le WardeSeigneur de ManinghemBoulogne-sur-Mer
De le Warde Marie AustrebertheEpouse de Louis AccarieBoulogne-sur-Mer

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