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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30527016761676Paiement de funérailles, montant des droits dus au curéLiasse d'une soixantaine de pièces dont de nombreuses pièces en flamand avec traductionVoir
30571017131713Commerce, Contestation de la qualité d'un tonneau de potasse4 pièces reliées fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 26 octobre 1713 et la sentence du 31 octobre 1713 ordonnant une expertise dont il est fait appelVoir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
30579016991699indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : interrogatoire devant la tournelle du 20 octobre 1699Voir
30580017021702Indéterminé, infraction pénale, procès criminel1 pièce (1 feuillet) : Interrogatoire sur la selette du 5 avril 1702Voir
30581017061708Animaux, Enlèvement prétendument frauduleux de bétail, fraude aux droits des créanciers28 pièces du procès de première instance dont un inventaire "réinventorié" à Valenciennes le 9 novembre 1708Voir
30586016981698Infraction pénale, affaire criminelle, Protestante relaps, protestante arrêtée alors qu'elle voulait sortir du royaume, abjuration10 piècesVoir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
30592017021705Procédure de révision de l'arrêt du 14 mars 170219 pièces dont plusieurs requêtesVoir
30593016771677Donation faite par Rémy Pouille, président du séminaire de Tournai, à son père du même nom, des biens qui lui sont échus par la succession de Guillaume Braem, son grand père maternel3 piècesVoir

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