Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30571

Cote 8B1/30571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommerce, Contestation de la qualité d'un tonneau de potasse
Année de début1713
Année de fin1713
Notes4 pièces reliées fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 26 octobre 1713 et la sentence du 31 octobre 1713 ordonnant une expertise dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroux Pasque veuve d'Eleuter BourseValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duwez DominiqueMaître graissierValenciennes

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