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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25910 | 0 | 1680 | 1698 | Succession testamentaire, rente | Volumineux dossier de 26 pièces avec un inventaire général dont la requête introductive du 7 mai 1680, extraits des procédures devant l'office de Maubeuge jusqu'en 1698, pièces d'enquête | ![]() | |
25909 | 0 | 1704 | 1704 | Transmission des dettes, arrérages de rente | Dossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridiction | ![]() | |
25903 | 0 | 1698 | 1699 | Succession de Marie Recqbois, contestation de la vente d'une rente, interdiction par la coutume de Valenciennes d'aliéner une propriété alors qu'il a eu démembrement entre nu-propriétaire et usufruitier | Petit dossier de 15 pièces avec inventaire dont l'acte de contestation sommaire, enquête, la sentence du 22 janvier 1699 avec mention d'appel sans indication | ![]() | |
25902 | 0 | 1707 | 1707 | Dettes d'argent | Petit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instance | ![]() | |
25899 | 0 | 1683 | 1687 | Pouvoir de police de l'Amman de Sainte-Marie-Cappel, écouage, entretien des chemins, amende | Dossier de 55 pièces en 8 liasses avec inventaires et un inventaire général des pièces joint, les 3 premières liasses regroupent les pièces de première instance, les 5 autres les pièces de l'appel | ![]() | |
25890 | 0 | 1697 | 1697 | Possession et jouissance paisible de la ferme des barques de Furnes à Ypres, complainte et troubles de fait | Dossier de 51 pièces en une liasse avec copie de la commission de complainte délivrée en chancellerie du 22 mai 1697,pièces d'enquêtes, la procuration délivrée à Buen, pièces en flamand avec traduction | ![]() | |
25888 | 0 | 1696 | 1697 | Conflit commercial, marché portant sur des ardoises | Dossier de 30 pièces avec inventaire dont des pièces d'un procès antérieur avec état des dépens poursuivi devant la Haute cour de Namur entre le vicaire des carmes et Philibert Castaigne en 1679, la requête de 8 octobre 1696, prorogation de terme pour production de pièces pour service du roi | ![]() | |
25882 | 0 | 1692 | 1692 | Taxation des dîmes et du fermier des dîmes, sommation, compétence juridictionnelle | Petit dossier de 7 pièces de première instance avec inventaire dont la demande du 28 juillet 1692, un extrait des procédures et la sentence dont il est appelé du 30 juillet | ![]() | |
2588 | 0 | 1687 | 1687 | Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à Deûlémont | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687 | ![]() | |
25879 | 0 | 1682 | 1682 | Dossier de 3 pièces : commission valitudinaire délivrée par la chancellerie du conseil souverain, intendit d'enquête à futur, procès-verbaux d'enquête pour Philippe de La Tramerie comte d'Hertin, de Bellignies, au nom de sa femme Jeanne du Chastelet, dame de Bellignies sur les terres de Bellignies y compris le moulins d'Hourdain | ![]() |