Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25909

Cote 8B1/25909
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransmission des dettes, arrérages de rente
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 27 pièces de première instance en une liasse avec inventaire dont la requête introductive du 13 mars 1704 et la sentence du 23 juillet 1704 portant la mention de l'appel sans précision de juridiction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Saulve  Saint-Saulve
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustelier (Muttelier) GuillaumeMarchand tanneurBourgeoisValenciennes

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