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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 4308 | 0 | 1696 | 1697 | Procédure de décrètement des biens, consignation du produit de la vente, refus de délivrance par le receveur des consignations | Dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par les défendeurs, dont un inventaire, la procuration donnée à Louis Maurice Warteau, un écrit de réponse |  | |
| 6061 | 0 | 1696 | 1697 | Bail d'habitation, bail donné par un tuteur sur une maison appartenant à sa pupille sous condition que le nouveau locataire assumera les frais de l'expulsion de l'actuel locataire, preuve du bail par un acte authentique, production de l'acte original | Petit dossier en bon état général contenant 3 liasses avec inventaire et 2 pièces séparées. La première liasse réunit 6 pièces fournies pae le demandeur dont un inventaire, une requête de Robin visant à obtenir la production de l'acte original du bail (dans cette requête du 15 février 1697, Robin fait référence à sa requête initiale présentée le 15 février 1696) et deux écrits du défendeur. La seconde liasse contient 4 pièces fournies par Delaporte dont un inventaire, la procuration de Jacques François Lepan et un procès-verbal de comparution du 17 mars 1696 (ce procès-verbal mentionne l'existence d'un procès entre les parties devant l'office de Condé ayant donné lieu à un appel de Robin). La troisième liasse contient 5 pièces fournies par Jean Demaude dont un inventaire, la procuration de Jolent, le procès-verbal de comparution du 17 mars 1696, des dupliques et un avertissement pour Demaude. On trouve ensuite dans le dossier un placet de Demaude avec, en pièce jointe, l'acte original du bail litigieux et un placet de Delaporte d'avril 1696 relatif au fournissement du procès | | |
| 11098 | 0 | 1696 | 1696 | Arrérages de rente | Dossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 14850 | 0 | 1696 | 1698 | Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état) | | |
| 3466 | 0 | 1696 | 1697 | Restitution des fruits d'un fief, paiement d'une rente héritière à Louvignies | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 10 pièces avec inventaire dont un extrait de compte rendu par David Lecomte, bailli et receveur de Louvignies (1667) | | |
| 1076 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : coups et blessure à sang coulant, réparation civile et amende | Une liasse de 8 pièces en bon état. Ces pièces concernent les poursuites exercées par le procureur du roi, suite à la plainte des soeurs Ambroise, contre Pierre Bourgois pour qu'il soit condamné à payer les réparations civiles et l'amende à la suite des faits commis par sa femme. Parmi les pièces : le réquisitoire du procureur du roi du 18 novembre 1696, l'écrit de réponse de Bourgois, une enquête pour Bourgois du 18 novembre 1696, une autre enquête du même jour pour le procureur du roi, des reproches du procureur du roi avec ordonnance de fournir du 9 novembre 1696, la sentence du 20 décembre 1696 | | |
| 5217 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2 | | |
| 131 | 0 | 1696 | 1701 | Rente | Dossier en très mauvais état et incomplet : un inventaire, une lettre de procuration, des réponses | | |
| 25233 | 0 | 1696 | 1697 | Rente constituée au profit d'une fondation pieuse de l'Université de Douai, hypothèque pour sûreté de la rente, obligation de l'héritier | Dossier légèrement endommagé par l'humidité contenant deux liasses (une de 5 pièces sans inventaire et une de 21 pièces avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes). Parmi les pièces se trouvent : une copie de la lettre de rente créée au profit des proviseurs des fondations pieuses de l'Université par Maximilien de Berghes (15 décembre 1627), une copie du contrat par lequel Alexandre de Berghes, seigneur de la Tour, consent que son frère, Maximilien de Berghes, seigneur du Plantin, lève la somme stipulée au contrat de rente (11 décembre 1627), la requête du 12 janvier 1696, la réponse du défendeur, les répliques des demandeurs, des dupliques et des quadrupliques pour le défendeur, un écrit pour les demandeurs intitulé "En décidant du different", un avertissement succinct pour les demandeurs et des intendits pour les demandeurs | | |
| 13456 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, partage des biens de Guillaume Lemaire et Marthe d'Haussy | Dossier de 131 pièces cotées avec plusieurs inventaires | |
