Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27965 | 0 | 1692 | 1693 | Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis | Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes... |  | |
| 7171 | 0 | 1675 | 1694 | Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue) | Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès | | |
| 10577 | 0 | 1686 | 1686 | Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testament | Dossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 28102 | 0 | 1698 | 1703 | Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611 | Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'Avesnes | | |
| 10506 | 0 | 1672 | 1675 | Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector Wagenard | Dossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7800 | 0 | 1600 | 1601 | Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charité | Dossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaire | | |
| 26678 | 0 | 1694 | 1712 | Succession, veuve immiscée | Dossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694 | | |
| 27522 | 0 | 1690 | 1691 | Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniers | Petit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de Douai | | |
| 10190 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, vente des effets mobiliaires | Dossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 12571 | 0 | 1713 | 1714 | Succession, Vente des biens laissés vacants par la mort d'Etienne Roussel, cession de droits, parchon | Dossier assez volumineux composé de 42 pièces de procédure avec 3 inventaires dont un acte de décharge de tutelle présenté aux gardorphènes de Lille le 25 janvier 1701 par Jean Charles Morel, tuteur et compteur, Batholomé Roussel et Michel Joseph Vienne, aussi tuteurs des enfants du premier lit du feu Etienne Roussel, bourgeois de Lille. Un compte de Georges Legrand, administrateur syndic commis aux biens laissés vacants par Etienne Roussel, rendu le 28 août 1704. Un état et déclaration des immeubles appartenant à Marie Christine et Marie Hélène Roussel. Un compte, état présenté par les échevins de Lille le 28 août 1704 | |
