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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6913016831685Succession,droit des gens mariés, testament, contrat de mariage du de cujus, validité du contrat de mariageDossier assez volumineux contenant 7 pièces de première instance et deux pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire (en flamand avec traduction) sans toute les pièces correspondantes, la requête du 20 décembre 1683, une réponse et une réplique incidentelle (en flamand sans traduction). Les deux pièces d'appel sont un avertissement (avec deux pièces jointes en flamand) et un "abrégé des points principaux du procès" pour Henry Valeys (avec 15 pièces justificatives : 14 pièces en flamand sans traduction et une traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et de Claire Anne Verhille du 23 février 1680)Voir
27965016921693Succession,droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre les enfants du premier et second lit,record de Loi, coutume du Cambrésis Dossier des pièces de première instance avec inventaire dont requête introductive,la donation sur parchemin, pièces d'enquêtes...Voir
7171016751694Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue)Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procèsVoir
10577016861686Succession,Dépôt et transport d'argent de Jeanne Carnaige par son confesseur (carme chaussé de Valenciennes), don d'une maison après son décès, testamentDossier peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
28102016981703Succession,biens immobiliers, dettes, ordre des créanciers, droit de préférence dans les Pays-Bas, coutume de Namur, édit perpétuel de 1611Volumineux dossier en 4 liasses, la première liasse des pièces fournies par le demandeur en première instance est accompagnée d'un inventaire, la seconde des pièces de première instance sans inventaire et la troisième des pièces d'appel avec inventaire fournies par l'intimé, la dernière liasse regroupe les pièces du renvoi devant le bailliage d'AvesnesVoir
10506016721675Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector WagenardDossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7800016001601Succession,administration de la maison mortuaire de Pierre Romet, donation par testament à une œuvre de charitéDossier peu volumineux, partiellement endommagé par l'humidité, contenant 12 pièces d'appel dont un inventaireVoir
26678016941712Succession, veuve immiscéeDossier de quatre pièces en bon état général dont les réquisitions du procureur de Baralle, l'abrégé (6 folios) du contrat de mariage entre Marie Madeleine Cécile de Croy et Charles Philippe d'Ideghem, comte de Watou et une autre pièce reprenant les errements de l'affaire depuis 1694Voir
27522016901691Succession, vente par adjudication d'un bien immeuble, contestation du compte de distribution des deniersPetit dossier de 16 pièces de première instance en deux liasses avec inventaires dont le dictum de la gouvernance de DouaiVoir
10190017121713Succession, vente des effets mobiliairesDossier de 28 pièces (pièces de la première instance et pièces d'appel) cotées avec plusieurs inventairesVoir

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