Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6913
| Cote 8B1/ | 6913 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession,droit des gens mariés, testament, contrat de mariage du de cujus, validité du contrat de mariage |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 7 pièces de première instance et deux pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un inventaire (en flamand avec traduction) sans toute les pièces correspondantes, la requête du 20 décembre 1683, une réponse et une réplique incidentelle (en flamand sans traduction). Les deux pièces d'appel sont un avertissement (avec deux pièces jointes en flamand) et un "abrégé des points principaux du procès" pour Henry Valeys (avec 15 pièces justificatives : 14 pièces en flamand sans traduction et une traduction du contrat de mariage de Jean Valleys et de Claire Anne Verhille du 23 février 1680) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vernimmen (Vernimen) Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jean Valeys (Valleys), veuf de Claire Anne Verhille, elle-même fille de feu Jacques Verhille et d'Anne Van Hove ; mandataire d'Henry Valeys | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Keyser Jean | Epoux d'Anne van Hove, veuve en premières noces de Jacques Verhille, mère et tutrice des biens adventices de Laurent Verhille successeur universel de feu Jean Valeys | Indéterminé | ||
| Verhille Nicolas | Tuteur paternel de Laurent Verhille, partie jointe en première instance | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vernimmen (Vernimen) Jean Baptiste | Exécuteur testamentaire de Jean Valeys (Valleys), veuf de Claire Anne Verhille, elle-même fille de feu Jacques Verhille et d'Anne Van Hove ; mandataire d'Henry Valeys | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) | ||
| Valeys Henry | Père de Philippe et Antoine Valeys, mineurs gratifiés par le testament de Jean Valeys ; prenant fait et cause pour Jean-Baptiste Vernimen en appel | Warneton |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Keyser Jean | Epoux d'Anne van Hove, veuve en premières noces de Jacques Verhille, mère et tutrice des biens adventices de Laurent Verhille successeur universel de feu Jean Valeys ; tuteur de Laurent Verhille lors du procès en appel | Indéterminé |
