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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30971 | 0 | 1694 | 1697 | Rente ; hypothèque | 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction) |  | |
| 26504 | 0 | 1688 | 1697 | Portion congrue du curé d'Avesnelles et Waudrechies, partage du versements entre différents décimateurs, saisie sur les biens des religieux de Liessies, obligations solidaires entre co-débiteurs | Dossier de 23 pièces versées par les deux parties en première instance dont la requête du 7 juillet 1688, différents mémoires, sentence interlocutoire, deux imprimés : déclaration du roy touchant les portions congrues des curés et vicaires perpétuels de février 1686, la déclaration royale sur la modération des portions congrues du 30 mars 1666 suivie d'extrait des registres du Grand Conseil, lettres patentes de 1629, avertissement pour les religieux de Liessis, les conclusions du procureur du roi au bailliage, extrait "d'un livre intitulé la nouvelle pratique civille, criminelle et beneficialle..."dédié à Maître Talon, avocat général... | | |
| 1658 | 0 | 1688 | 1697 | Procuration | Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre Wignol | | |
| 16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 7204 | 0 | 1682 | 1697 | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers | | |
| 16020 | 0 | 1697 | 1697 | Auxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux | Deux pièces (une information et une confrontation) | | |
| 26449 | 0 | 1697 | 1697 | Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies | | |
| 16614 | 0 | 1697 | 1697 | Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curé | Une seule pièce (information) | | |
| 29150 | 0 | 1697 | 1697 | Conflit commercial, vente de foin, d'avoine, Contestation autour d'une lettre de change, | Petit dossier avec la commission rogatoire de la cour sur parchemin et sceau plaqué adressée à la prévôté de Paris d'entendre les témoins et diligenter une enquête, pv d'enquête joints | | |
| 7849 | 0 | 1697 | 1697 | Succession, reddition de compte de l'administration de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe | Dossier assez volumineux, légèrement endommagé par l'humidité (des pièces tachées ou noircies), sans inventaire, contenant 52 pièces dont deux comptes présentés par Salé devant le conseiller Boulé, diverses pièces concernant l'administration des biens par Salé, diverses requêtes présentées par Antoine Salé ou contre lui à propos de la gestion des biens de feu Louis de Zomberghe (Salé a été commis à la régie de ses biens par appostille de la cour sur la requête présentée le 28 avril 1681 par Nicolas Sénechal, bourgeois rentier et échevin de Douai) et un procès-verbal de comparution devant le conseiller Boulé du 13 juin 1697. Procureur : Lepan | |
