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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5060 | 0 | 1685 | 1686 | Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa fille | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondant |  | |
| 5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4617 | 0 | 1687 | 1687 | Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une ferme | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4614 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement d'une créance | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4615 | 0 | 1673 | 1673 | Exécution (saisie) d'une créance, prise de garantie sur un cheval | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces de procédure avec un inventaire correspondant | | |
| 24727 | 0 | 1689 | 1697 | Fourniture des fourrages nécessaires à la garnison de Douai : interprétation du traité passé avec l'intendant de Flandre et des clauses du contrat de société passé en conséquence, liquidation de la société, conflit entre associés | Dossier très volumineux (111 pièces) en bon état général. Parmi les pièces : de nombreuses requêtes, des enquêtes, un extrait duRegistre aux ordonnances de deniers reposant soubz Messieurs les eschevins de la ville de Lille, desCauses d'oppositionsde Michel, l'acte de société passé entre Jacques Cambier et Antoine Michel le 26 août 1676, des comptes, des attestations, des pièces du procès ayant opposé Antoine Michel à Jacques Cambier en 1682-1685, des pièces du procès en reprise d'errements ayant opposé Antoine Michel aux héritiers apparents de Jacques Cambier en 1688-1689, des lettres de requête civile, l'acte desConditions proposées par Messieurs les Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers representans l'Estat des Chatellenie de Lille, Douaÿ et Orchies à Charles "Wicart" demeurant à Lille lequel a entrepris de fournir le nombre de deux cens cinquante mille rations de fourage sec à la cavalerie qui sera dans la ville de Lille et qui y passera par estappe depuis le premier de novembre de la presente année 1675 jusqu'à sa fin..., un factum imprimé de 33 pages rédigé par G. "Leleu" le 22 mars 1695 | Factum communicatif imprimé (33 pages, Lille, 1695) | |
| 2683 | 0 | 1649 | 1661 | Contestation portant sur le paiement de sommes dues pour les fermes des bêtes à cornes et pieds fourchus, vins, bières, brandevins et tabac des quartiers d'Oisy, Croisilles et Vitry. Obligation in solidum (obligation solidaire entre associés) | Dossier très volumineux (68 pièces) composé de plusieurs liasses et de pièces volantes. Une première liasse, avec inventaire, contient quelques pièces du procès de première instance parmi lesquelles plusieurs pièces justificatives (actes, sur parchemin, contenant les diverses obligations souscrites par les défendeurs) et la sentence rendue par le Magistrat de Cambrai au profit de Tirman et consorts le 8 mai 1654. Les autres liasses contiennent les pièces produites en appel parmi lesquelles de nombreuses pièces du procès de première instance (dont l'enquête de Thery du 25 janvier 1650) et certaines pièces du procès en appel (dont un avis d'avocat). Parmi les pièces volantes on trouve deux inventaires, les lettres de relief d'appel du 3 juin 1654, deux lettres d'octobre et décembre 1661 dont une adressée par la veuve de Jean Baptiste Thery à Blondel, conseiller au Grand Conseil de Malines, pour lui demander d'avoir la bonté de vider le procès | | |
| 15466 | 0 | 1697 | 1706 | Amendes, visitation de chemins après forte pluie, boue et absence de fossés, contestation de juridiction (Montifaux) | Dossier très volumineux (à restaurer : la moitié du dossier avec le bord supérieur en miettes) de 74 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 3363 | 0 | 1638 | 1650 | Dossier trés volumineux (environ 80 pièce) de procés verbaux de comparution devant des échevins, bailli, hommes de fiefs, de plusieurs villes dont le nom est mentionné en marge le plus souvent, avec le nom des échevins et hommes de fiefs. Les pièces des dernières années sont partiellement lisibles (traces d'humidité). | | ||
| 7726 | 0 | 1681 | 1684 | Succession mobilière,saisie de biens provenant d'une maison mortuaire (censes dont la propriété est contestée) en exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères, exception de la chose jugée, droit de préférence, restitution en entier | Dossier très volumineux (pièces en flamand avec traduction), contenant des pièces de première instance (3 liasses et des pièces séparées) : une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaires, une deuxième liasse de 40 pièces cotées avec inventaires, une troisième liasse de 23 pièces cotées avec inventaires et 20 pièces dont deux inventaires. Parmi les pièces on signalera : la requête du 4 juillet 1681, la réponse du défendeur, des répliques pour le demandeur, des pièces du procès ayant opposé Paul Lecomte puis ses héritiers à Charles Pels devant la cour de Cologne et en appel devant la chambre impériale (en allemand avec traduction), des lettres de requête civile obtenues par Herlin le 3 juin 1682, la duplique pour Charles Pels, des tripliques pour le défendeur... Toutes les pièces sont des pièces de première instance mais deux des inventaires mentionnent qu'ils ont été dressés (en 1684) pour envoyer les pièces au conseil souverain de Tournai "à la requête du défendeur comme appelant de la sentence definitive rendue a son désavantage le 10 juillet 1683" | |
