Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13246 | 0 | 1689 | 1689 | (navigation sur la Lys ?) | Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaire |  | |
| 5194 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologation | Dossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13422 | 0 | 1694 | 1694 | Décret de prise de corps | Dossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire | | |
| 5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | | |
| 5060 | 0 | 1685 | 1686 | Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa fille | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4617 | 0 | 1687 | 1687 | Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une ferme | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 4614 | 0 | 1694 | 1694 | Paiement d'une créance | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 4615 | 0 | 1673 | 1673 | Exécution (saisie) d'une créance, prise de garantie sur un cheval | Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces de procédure avec un inventaire correspondant | | |
| 24727 | 0 | 1689 | 1697 | Fourniture des fourrages nécessaires à la garnison de Douai : interprétation du traité passé avec l'intendant de Flandre et des clauses du contrat de société passé en conséquence, liquidation de la société, conflit entre associés | Dossier très volumineux (111 pièces) en bon état général. Parmi les pièces : de nombreuses requêtes, des enquêtes, un extrait duRegistre aux ordonnances de deniers reposant soubz Messieurs les eschevins de la ville de Lille, desCauses d'oppositionsde Michel, l'acte de société passé entre Jacques Cambier et Antoine Michel le 26 août 1676, des comptes, des attestations, des pièces du procès ayant opposé Antoine Michel à Jacques Cambier en 1682-1685, des pièces du procès en reprise d'errements ayant opposé Antoine Michel aux héritiers apparents de Jacques Cambier en 1688-1689, des lettres de requête civile, l'acte desConditions proposées par Messieurs les Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers representans l'Estat des Chatellenie de Lille, Douaÿ et Orchies à Charles "Wicart" demeurant à Lille lequel a entrepris de fournir le nombre de deux cens cinquante mille rations de fourage sec à la cavalerie qui sera dans la ville de Lille et qui y passera par estappe depuis le premier de novembre de la presente année 1675 jusqu'à sa fin..., un factum imprimé de 33 pages rédigé par G. "Leleu" le 22 mars 1695 | Factum communicatif imprimé (33 pages, Lille, 1695) | |
