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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16325 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement du droit de requaix (droit seigneurial à payer lors de la succession immeuble du père) | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
17258 | 0 | 1690 | 1693 | Paiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690 | ||
4454 | 1 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle) | ||
16514 | 13 | 1693 | 1693 | Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne | 2 pièces | ||
12041 | 0 | 1693 | 1693 | Succession | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure avec inventaire | Contrat de mariage entre Isabelle Morelle et Gervais Douchy | |
2469 | 0 | 1682 | 1693 | Rente constituée, cession, paiement des arrérages. Saisie, prescription. Lettres de requêtes civiles | Gros dossier en bon état général contenant les pièces du procès devant le bailliage du Quesnoy : pièces du demandeur (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un avis des avocats au parlement de Tournai et la sentence du bailliage du Quesnoy du 13 décembre 1692) et pièces de la défenderesse (avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les actes de constitution de rente et les actes de cession). Parmi les pièces se trouve une copie du testament de Ferry de Carondelet (17 décembre 1565) | Arbre généalogique (avec blasons colorés) de la maison de Carondelet suivie d'une attestation (scellée) du 17 mars 1687 | |
6958 | 0 | 1693 | 1693 | Exécution d'une transaction, lettres de change, promesse de garantie, objet de la garantie | Dossier en bon état général contenant 30 pièces en 3 liasses avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 6 février 1693, la transaction passée le 18 décembre 1692 entre Chrétien Libert et François Vandestienne, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 14 mai 1693 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes) | ||
8540 | 0 | 1691 | 1693 | Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux) | Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquête | ||
6307 | 0 | 1693 | 1693 | Rente : paiement de canons de rente | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1693 et la sentence du 11 août 1693 | ||
25206 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle |